Merci d'avoir choisi Clip.Bike !

Conditions Générales de Vente aux Consommateurs de Clip.Bike | Dernière modification : 12 mars 2024

Acceptation des Conditions Générales de Vente aux Consommateurs

Les présentes Conditions Générales de Vente aux Consommateurs (les "Conditions") constituent un accord juridique entre vous ("Vous", "Client" ou "Utilisateur") et CLIP.BIKE ("CLIP", "la Société", "nous"), et s'appliquent à tous les achats effectués par des consommateurs de tout Produit CLIP (collectivement, les "Produits") aux États-Unis. Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. En achetant un Produit auprès de CLIP, ou en utilisant les Produits, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser les Produits CLIP, car elles énoncent vos obligations et vos droits, notamment l'obligation de soumettre tout litige relevant des présentes Conditions à un arbitrage, plutôt qu'à un procès devant jury ou à une action collective (voir la clause d'arbitrage ci-dessous).

Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent à votre achat et à votre utilisation des Produits. Vos autres interactions avec CLIP.BIKE sont régies par d'autres accords, notamment :

1. la Garantie Limitée ;

2. les Conditions Générales d'utilisation du site internet ; et

3. la Politique de Confidentialité.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les images, illustrations, créations, photographies, extraits vidéo, textes, icônes, travaux de recherche, analyses, portefeuilles, rapports, informations écrites et autres éléments figurant sur les Produits CLIP ou leur emballage (collectivement, le "Contenu") sont protégés par des droits d'auteur, des marques, des marques de service, un habillage commercial ("trade dress") ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou licences détenus par la Société. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Le nom de la Société, les termes "CLIP" et "Clip.Bike", les logos de la Société, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans associés sont des marques de la Société, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans figurant sur les Produits ou leur emballage sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Si vous souhaitez faire du Contenu de la Société un usage autre que celui prévu dans la présente section, veuillez adresser votre demande à : inquiry@clip.bike.

Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ NE SONT GARANTIS QUE DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE PAR LA GARANTIE PRODUIT APPLICABLE FOURNIE AVEC VOTRE PRODUIT, ET UNIQUEMENT APRÈS QUE LE CLIENT A SUIVI UNE SESSION D'ONBOARDING PROGRAMMÉE AVEC CLIP. EN DEHORS DE CE CAS, LES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", "AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS" ET "SELON DISPONIBILITÉ", ET L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LEUR UTILISATION ET DE LEUR PERFORMANCE VOUS INCOMBE. LA SOCIÉTÉ AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, ET REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON.

LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS : (A) QUE LE PRODUIT OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES OU FOURNIS DE MANIÈRE ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; (B) QUE TOUTE INFORMATION OU CONTENU OBTENU PAR CE BIAIS SERA EXACT, COMPLET OU FIABLE ; OU (C) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR Y FIGURANT SERA CORRIGÉ.

Sécurité

• Avertissement. L'utilisation de tout vélo, vélo électrique ou véhicule similaire comporte certains risques, y compris, sans s'y limiter, le risque de blessure grave ou de décès. Vous assumez l'entière responsabilité des risques liés à votre utilisation des Produits CLIP ou des articles associés, ainsi qu'aux activités connexes.

• Modifications. Toute altération, modification ou autre changement apporté par vous à un Produit CLIP après votre achat peut annuler la Garantie Limitée et se fait à vos seuls risques. Tout vélo, vélo électrique ou véhicule similaire est soumis à l'usure, et certains composants et fixations peuvent se détendre ou se desserrer sous l'effet des vibrations et des contraintes d'un usage normal.

• Avant de rouler. Lors de l'utilisation d'un Produit CLIP, vous assumez l'entière responsabilité d'effectuer une vérification de sécurité du vélo avant chaque utilisation. Le non-respect de cette exigence pourrait entraîner des dommages matériels, des blessures graves ou la mort. Un assemblage, un entretien ou une utilisation incorrects d'un Produit CLIP peuvent provoquer une défaillance d'un composant ou de la performance, une perte de contrôle, des blessures graves ou la mort. En outre, vous devez lire et comprendre l'intégralité du manuel d'utilisation fourni avec votre achat, ainsi que toute documentation relative aux sous-composants ou accessoires, avant de rouler. Vous assumez l'entière responsabilité de l'entretien approprié ainsi que du montage et/ou remontage correct du produit.

• Portez un casque. Rouler à vélo, en vélo électrique ou sur un véhicule similaire sans casque vous expose à un risque très élevé de blessure grave à la tête ou de décès. Portez toujours un casque correctement ajusté couvrant le front du cycliste. De nombreuses juridictions exigent des dispositifs de sécurité spécifiques. Vous assumez l'entière responsabilité de vous informer et de veiller à ce que le conducteur et tout passager respectent les lois et réglementations applicables en matière de casque et de sécurité dans le lieu où vous roulez.

Conditions météorologiques et routières, et compatibilité avec le vélo

• Usage prévu. Les Produits CLIP sont conçus pour fonctionner principalement sur routes sèches et voies pavées. Leur conception est adaptée à ce type d'environnement.

• Les Produits CLIP ne sont pas étanches. Les Produits CLIP sont conçus principalement pour un usage urbain, sont résistants à l'eau et destinés à fonctionner sur routes/voies pavées sèches à semi-sèches. L'utilisation des Produits CLIP par temps humide, y compris, sans s'y limiter, sous la pluie, dans la brume ou en cas d'humidité élevée, est fortement déconseillée. Une utilisation dans de telles conditions pourrait être dangereuse, risquer d'endommager le Produit, et n'est pas recommandée.

• Les Produits CLIP sont conçus pour fonctionner dans une plage de température de 0 °C à 38 °C (32 °F à 100 °F). Toute utilisation des produits de la Société en dehors de cette plage de température prescrite (0 °C à 38 °C) peut entraîner des dommages irréversibles à la batterie et aux autres composants électroniques. Une utilisation dans des conditions significativement inférieures à 0 °C ou proches de 38 °C peut entraîner une dégradation notable des performances, y compris, sans s'y limiter, une réduction de l'efficacité du moteur, un déchargement accéléré de la batterie et des durées de charge prolongées.

• Performance à températures réduites. Dans des environnements où la température est proche de ou atteint 0 °C (32 °F), l'efficacité opérationnelle d'un produit peut être considérablement réduite. Cette baisse de performance peut se manifester par une accélération plus lente, une diminution du couple ou de la force de traction, ainsi qu'une légère diminution de l'autonomie globale. Il est important de noter que ces effets peuvent apparaître dès 7 °C (45 °F).

• Performance à températures élevées. Dans les cas où la température ambiante est proche de ou dépasse 38 °C (100 °F), le fonctionnement du produit peut être affecté négativement. Cela inclut une réduction potentielle de la puissance du moteur et une probable diminution de l'assistance fournie par le Produit en raison de la surchauffe des composants électroniques, ainsi qu'un mécanisme de coupure thermique susceptible de supprimer l'assistance du Produit afin de protéger le moteur des températures élevées. De telles conditions peuvent commencer à affecter la performance dès 29 °C (85 °F) de température ambiante.

• Avertissement opérationnel critique. Le produit de la Société NE DOIT PAS être utilisé en cas de baisse notable de performance, ou si le Produit cesse de fonctionner lorsque la température ambiante se situe entre 29 °C et 38 °C (85 °F à 100 °F) ou dépasse 38 °C (100 °F). Continuer à utiliser le produit dans ces conditions peut endommager le produit et présenter des risques pour la sécurité.

Consignes générales de sécurité

• Les Produits CLIP sont des dispositifs de mobilité destinés à un usage en environnement urbain, en particulier sur les pistes cyclables ou les voies pavées, dans le respect du code de la route. L'utilisation de CLIP sur terrain accidenté ou hors route n'est pas recommandée.

• Les Produits CLIP sont conçus pour être fixés exclusivement sur la roue avant d'un vélo urbain (vélo de ville, hybride, route ou vélo partagé) dont le diamètre de roue est compris entre 26 et 28 pouces ou 700C et la largeur entre 3.5 et 5 cms. CLIP doit être, et ne peut être, installé sur aucune autre partie du vélo que la fourche avant, comme indiqué. CLIP recommande de confirmer la compatibilité en contactant l'équipe support de CLIP par e-mail.

• Les Produits CLIP ne sont PAS compatibles avec les vélos équipés de fourches à suspension avant ou avec les vélos cargo. Les utilisateurs ayant un doute sur la compatibilité doivent consulter le support produit de la Société pour vérification. Tout doute concernant la compatibilité de CLIP recevra une réponse immédiate de la part de l'équipe support de la Société.

• Avant chaque utilisation d'un produit CLIP, l'utilisateur doit s'assurer que le vélo est en parfait état pour rouler en toute sécurité, notamment : freins fonctionnels, pneus correctement gonflés (entre 70 et 80 PSI, et en aucun cas en dessous de 60 PSI), et écrous, vis et boulons correctement serrés.

Compatibilité du vélo

Il incombe aux utilisateurs de vérifier la compatibilité de leur vélo auprès de support@clip.bike. Même si le vélo est répertorié comme compatible par support@clip.bike, la fixation et le retrait corrects de CLIP avant chaque trajet relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

Restrictions d'âge

Les produits CLIP sont conçus et destinés exclusivement à une utilisation par des personnes ayant atteint l'âge de la majorité, soit 18 ans ou plus. Les personnes de moins de 18 ans peuvent manquer du jugement et des compétences nécessaires pour utiliser les produits de la Société en toute sécurité, ce qui pourrait entraîner des dommages, des blessures graves et/ou la mort. Vous assumez la responsabilité de vérifier que l'âge de l'utilisateur est d'au moins 18 ans et de vous conformer aux lois et réglementations locales relatives à l'âge de l'opérateur et à d'autres qualifications requises.

• Supervision obligatoire des mineurs. Lorsqu'une personne de moins de 18 ans utilise le Produit, il est impératif que cette utilisation soit directement supervisée par un adulte. Le superviseur adulte assume l'entière responsabilité de garantir une utilisation sûre et appropriée du Produit par le mineur.

• Clause de non-responsabilité. Toute utilisation du Produit par une personne de moins de 18 ans sans la supervision adulte requise sera considérée comme une violation des présentes Conditions. Une telle utilisation non supervisée dégage le fabricant, les distributeurs et les sociétés affiliées du Produit de toute responsabilité résultant de ou liée à une telle utilisation.

Restrictions relatives au prêt des Produits CLIP

Toute utilisation des produits CLIP est réservée aux personnes ayant pris connaissance des présentes Conditions et ayant suivi une session d'onboarding avec l'équipe support de CLIP. Toute utilisation des produits CLIP par des personnes n'ayant pas suivi de session d'onboarding et n'ayant pas pris connaissance des présentes Conditions pourrait entraîner des dommages, des blessures graves et/ou la mort. Vous assumez l'entière responsabilité de garantir une utilisation sûre et appropriée du Produit, y compris le respect des présentes Conditions et de toutes les lois et réglementations locales applicables à son utilisation.

• Clause de non-responsabilité. Toute utilisation du Produit par des personnes n'ayant pas pris connaissance des présentes Conditions et n'ayant pas suivi de session d'onboarding avec l'équipe support de CLIP sera considérée comme une violation des présentes Conditions. Une telle utilisation non autorisée dégage le fabricant, les distributeurs et les sociétés affiliées du Produit de toute responsabilité résultant de ou liée à une telle utilisation.

Fonctionnement et utilisation des Produits CLIP

• Avant d'utiliser les Produits CLIP. L'utilisateur doit vérifier et confirmer que le verrou de la poignée du Produit est enclenché et correctement positionné en position verrouillée, en s'assurant qu'il est entièrement verrouillé et sécurisé. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des blessures corporelles graves ou la mort. Le non-respect de ces instructions pourrait entraîner un désengagement du Produit et sa chute pendant l'utilisation si la poignée n'est pas correctement sécurisée. L'utilisateur doit également vérifier que le Produit est correctement positionné et fixé à l'aide des ergots orange derrière la fourche, tant à l'horizontale qu'à la verticale. L'utilisateur doit également s'assurer que la télécommande est fermement fixée au guidon et appairée avec l'appareil.

• Utilisation des Produits CLIP. Évitez de toucher ou de placer vos doigts à proximité ou à l'intérieur du mécanisme à galet. Le non-respect de cet avertissement peut causer des blessures graves. Le Produit intègre un système de freinage régénératif, activé en maintenant appuyé le bouton blanc de la télécommande Bluetooth. Cette fonction permet de récupérer environ 15 % de l'énergie mais ne doit pas se substituer aux freins du vélo.

• Après utilisation des Produits CLIP. L'utilisateur doit tenir fermement le Produit lors de son retrait de la fourche. Le mécanisme à ressort peut déstabiliser l'appareil ou le vélo. Veuillez veiller à replacer la télécommande sur l'appareil pour la recharger. Rangez le Produit en toute sécurité, notamment en le tenant debout et hors de portée des enfants pour éviter qu'il ne tombe sur quelqu'un, et en le conservant dans un endroit sûr, sec et bien ventilé.

Sécurité, charge et stockage de la batterie

• Batteries endommagées. L'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le Produit si la batterie ou le chargeur est endommagé, présente des signes de fonctionnement anormal, ou a subi un choc important. Cela inclut, sans s'y limiter, des câbles électriques effilochés ou endommagés, une fuite de substance gélatineuse claire et odorante provenant de la batterie, une surchauffe, des odeurs inhabituelles ou des bruits de claquement provenant du chargeur. Les batteries ou chargeurs endommagés doivent être rangés en lieu sûr, à l'écart de matériaux inflammables, et mis au rebut conformément à la réglementation locale. Contactez support@clip.bike pour obtenir des conseils immédiats.

• N'ouvrez PAS le Produit. Il est interdit à l'utilisateur d'ouvrir les Produits CLIP, qui contiennent un bloc-batterie lithium-ion. Cela pourrait créer des risques d'incendie ou provoquer des accidents.

• Stockage. Le Produit doit être stocké dans un endroit sec et bien ventilé, à température ambiante, à l'écart de toute source de chaleur, y compris les appareils électroménagers, les bouches d'aération, les tuyaux et les radiateurs. Il est recommandé de ne pas stocker l'appareil entièrement chargé, en maintenant une charge de batterie comprise entre 20 % et 30 % de sa capacité totale, en cas de non-utilisation prolongée.

• Avion. Le CLIP Explorer n'est pas autorisé à bord des avions en raison de sa batterie lithium-ion de 192 Wh, qui dépasse les limites de taille de batterie fixées par la plupart des compagnies aériennes.

• Sécurité du chargeur. L'utilisateur ne doit utiliser que le chargeur fourni par CLIP. L'utilisation de chargeurs non CLIP peut présenter un risque d'incendie, endommager l'appareil et annuler la garantie limitée. Le chargeur CLIP est compatible avec les prises 100-240 VCA et est conçu pour empêcher toute surcharge. Il n'est pas compatible avec les ports de charge USB-C. La charge doit être supervisée et effectuée à température ambiante, dans un endroit sec.

Vérifications de sécurité

Conformément aux normes et consignes de sécurité applicables, l'état du Produit doit être surveillé régulièrement. Une attention particulière doit notamment être portée aux angles du Produit. De plus, les pieds de serrage orange situés sous le clip doivent être examinés quant à leur intégrité et leur bon fonctionnement. Il est en outre essentiel de s'assurer que la poignée du Produit demeure exempte de tout dommage ou détérioration susceptible de compromettre son efficacité ou sa sécurité. Le non-respect de ces protocoles d'inspection peut entraîner des risques opérationnels imprévus et est fortement déconseillé. Cet avis rappelle l'importance de maintenir une vigilance constante dans l'évaluation régulière des Produits CLIP, afin d'assurer leur sécurité et leur efficacité opérationnelle continues.

Garantie

L'activation de la garantie limitée de deux ans, qui couvre le Produit d'origine (moteur, batterie, télécommande et chargeur) contre les défauts de fabrication, nécessite la planification d'une session d'onboarding avec notre équipe support dans les 30 jours suivant la réception du Produit. La garantie ne couvre pas une installation ou une utilisation incorrecte, l'usure normale, les dommages volontaires, la négligence ou les accidents. Toute réparation ou tout démontage non autorisé des Produits CLIP annulera la garantie. Les demandes de garantie doivent être adressées à support@clip.bike.

Sécurité (antivol)

Les Produits CLIP ne se verrouillent pas au vélo et peuvent être facilement retirés. Il est conseillé aux utilisateurs de ne pas laisser les Produits CLIP sans surveillance, mais plutôt de les détacher et de les sécuriser.

Limitation de responsabilité

SAUF EN CAS DE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D'UNE FAUTE LOURDE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE NOTRE PART, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, TOUT PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE VIE PRIVÉE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'EXPLOITATION OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'USAGE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE OU L'ALTÉRATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE LA SOCIÉTÉ, DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS, ENVERS TOUTE PARTIE — QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L'ACTION, CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE — NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS AYANT DONNÉ LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Reconnaissance et indemnisation

Vous reconnaissez qu'il existe des risques et des dangers inhérents à l'utilisation de nos Produits. Vous comprenez que ces risques peuvent entraîner des blessures, la mort, une maladie, ou des dommages physiques ou psychologiques pour vous-même, vos biens, des tiers et leurs biens, ou les biens de la Société. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, de renoncer à toute réclamation, de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes la Société, ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à : (i) votre achat ou votre utilisation de tout Produit, (ii) votre violation des présentes Conditions, ou (iii) votre violation des droits d'un tiers ou de la loi applicable.

La Société se réserve le droit d'assumer, à ses seuls frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec la Société pour faire valoir toute défense disponible.

Clause d'arbitrage

La Société s'engage à participer à un processus de résolution des litiges favorable aux consommateurs. À cette fin, les présentes Conditions prévoient un processus en deux étapes pour les personnes auxquelles s'applique la présente clause d'arbitrage : (1) une négociation informelle directement avec l'équipe du service client de la Société, et si nécessaire, (2) un arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association ("AAA"). Vous et la Société conservez chacun le droit de saisir une juridiction de proximité ("small claims court") comme alternative à l'arbitrage.

1. Résolution préalable obligatoire des litiges et notification. Au moins trente (30) jours avant d'engager un arbitrage, vous et la Société vous engagez chacun à notifier l'autre partie du litige par écrit et à tenter de bonne foi de négocier une résolution amiable. Vous devez adresser votre notification de litige à inquiry@clip.bike. La Société enverra sa notification de litige à l'adresse e-mail associée à votre compte. Une notification de litige doit comporter : le nom de la partie et ses coordonnées, une brève description du litige, ainsi que la réparation demandée. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans ce délai de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut alors, et seulement alors, engager une procédure d'arbitrage en déposant une demande d'arbitrage écrite (disponible sur www.adr.org) auprès de l'AAA et en en fournissant une copie à l'autre partie, conformément aux règles de l'AAA (disponibles sur www.adr.org).

2. Convention d'arbitrage. Vous et la Société convenez mutuellement que tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou de leur applicabilité, violation, résiliation, validité, exécution ou interprétation sera réglé par voie d'arbitrage individuel contraignant (la "Convention d'Arbitrage"). En cas de litige quant à l'applicabilité ou à l'application de la présente Convention d'Arbitrage à notre différend, vous et la Société convenez que l'arbitre tranchera cette question.

3. Règles d'arbitrage et loi applicable. La présente Convention d'Arbitrage atteste d'une transaction relevant du commerce interétatique, et le Federal Arbitration Act régit l'ensemble de l'interprétation et de l'exécution, tant substantielle que procédurale, de la présente clause. L'arbitrage sera administré par l'AAA conformément aux règles d'arbitrage à la consommation et/ou à toute autre règle d'arbitrage de l'AAA jugée applicable par celle-ci (les "règles de l'AAA") en vigueur, sauf modification prévue aux présentes. Les règles de l'AAA sont disponibles sur www.adr.org. Pour engager un arbitrage, une demande écrite complétée (disponible sur www.adr.org) doit être déposée auprès de l'AAA et fournie à l'autre partie, conformément aux règles de l'AAA.

4. Modification des règles de l'AAA – Lieu et audience d'arbitrage. Vous et la Société convenez mutuellement que toute audience d'arbitrage requise doit se tenir : (i) à New York, État de New York ; (ii) par téléphone ou visioconférence ; ou (iii) si toutes les parties en conviennent, uniquement par soumission de documents à l'arbitre.

5. Modification des règles de l'AAA – Honoraires d'avocat et frais. Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre seront régis par les règles de l'AAA et, le cas échéant, limités par les règles de l'AAA relatives aux consommateurs. Chaque partie peut demander à l'arbitre d'accorder des honoraires d'avocat et des frais en démontrant que l'autre partie a formulé une réclamation, une demande reconventionnelle ou un moyen de défense sans fondement en fait ou en droit, présenté de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, ou par ailleurs frivole, dans la mesure permise par la loi applicable et les règles de l'AAA.

6. Décision de l'arbitre. La décision de l'arbitre comportera les conclusions et constatations essentielles sur lesquelles repose la sentence. Un jugement fondé sur la sentence arbitrale pourra être rendu par tout tribunal compétent en vertu des présentes Conditions. L'arbitre peut accorder toute réparation permise par la loi ou par les règles de l'AAA, étant entendu qu'une réparation déclaratoire ou injonctive ne pourra être accordée qu'à titre individuel et dans la seule mesure nécessaire pour répondre à la réclamation individuelle du demandeur.

7. Renonciation au procès devant jury. Vous et la Société reconnaissez et acceptez que chacun renonce au droit à un procès devant jury pour tout litige soumis à arbitrage.

8. Absence d'actions collectives ou de procédures représentatives. Vous et la Société reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, chacun renonce au droit de participer en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans toute action collective, arbitrage collectif, action pour le compte du procureur général privé, ou toute autre procédure représentative ou consolidée. Sauf accord écrit contraire, l'arbitre ne pourra pas regrouper les réclamations de plusieurs parties ni présider de quelque autre manière une procédure collective ou représentative. S'il est définitivement jugé par voie judiciaire que la loi applicable empêche l'application de la renonciation contenue dans le présent paragraphe à une réclamation, une cause d'action ou une réparation demandée, alors cette réclamation, cause d'action ou réparation demandée, et celle-ci uniquement, sera disjointe du présent accord d'arbitrage et portée devant un tribunal compétent. Si une réclamation, une cause d'action ou une réparation demandée est disjointe conformément au présent paragraphe, vous et nous convenons que les réclamations, causes d'action ou réparations demandées non soumises à l'arbitrage seront suspendues jusqu'à ce que toutes les réclamations, causes d'action et réparations demandées arbitrables aient été résolues par l'arbitre.

9. Divisibilité. Si une partie de la présente Convention d'Arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera disjointe et le reste de la Convention d'Arbitrage conservera son plein effet.

10. Modifications de la convention d'arbitrage. Si la Société modifie la présente clause d'arbitrage après la date à laquelle vous avez accepté pour la dernière fois les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure de celles-ci), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant un avis écrit (y compris par e-mail) dans les trente (30) jours suivant la date d'entrée en vigueur de la modification. Le refus d'une nouvelle modification ne révoque ni ne modifie toutefois votre consentement préalable à tout accord d'arbitrage antérieur relatif à un litige entre vous et la Société (ni votre consentement préalable à toute modification ultérieure de celui-ci), lequel demeurera en vigueur et applicable à tout litige entre vous et la Société.

11. Survie. La présente clause d'arbitrage survivra à toute résiliation des présentes Conditions et continuera de s'appliquer même si vous résiliez votre compte.

Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les questions relatives à la Société et aux présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris, dans chaque cas, les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément au droit interne de l'État de New York, sans donner effet aux règles de conflit de lois (que ce soit celles de l'État de New York ou de toute autre juridiction). Sans préjudice de la clause d'arbitrage qui précède, toute action, poursuite ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera engagée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de New York. Vous renoncez à toute objection quant à l'exercice de leur compétence sur vous par ces tribunaux et quant à leur compétence territoriale.

Délai de prescription pour intenter une action

TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN SUIVANT LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION, FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à un terme ou une condition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou cette condition, ni comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre instance compétente, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les autres dispositions des Conditions demeurent pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'achat des Produits CLIP, et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs aux Produits CLIP.